Conditions générales d’utilisation

L’accord entre vous et nous lorsque vous utilisez Catalyst.

1. Qui nous sommes

Catalyst est exploité par :

Groep Dhont CommV (trading as “Catalyst”)
Sint-Gerolfstraat 45 bus A
9031 Gent, Belgium
VAT / enterprise number: BE 0690.666.922 · RPR Gent, Gent division
Email: hello@ctlst.eu

2. L’accord

Ces conditions s’appliquent dès que vous créez un compte, acceptez une invitation à un espace de travail ou utilisez le service. Si vous utilisez Catalyst pour le compte d’une société, vous confirmez être habilité à l’engager, et « vous » désigne alors cette société.

3. Usage professionnel

Catalyst est un outil professionnel proposé aux entreprises et aux professionnels, non aux consommateurs. Vous confirmez utiliser le service à des fins professionnelles.

4. Votre compte

Gardez vos identifiants confidentiels et signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée présumée. Vous êtes responsable de l’activité effectuée depuis votre compte et des actions des membres que vous invitez dans vos espaces de travail.

5. L’espace de travail de démonstration

La démo publique est un environnement partagé : tous les visiteurs utilisent le même espace de travail, son contenu est visible par chacun d’entre eux et il est réinitialisé régulièrement. N’y placez pas de données réelles, confidentielles ou personnelles. Il est fourni en l’état, à des fins d’évaluation uniquement.

6. Offres, prix et paiement

Les offres, prix et limites en vigueur figurent sur notre page tarifs et dans les paramètres de facturation de l’application. Les prix s’entendent hors TVA et hors autres taxes applicables. Les offres payantes sont facturées par utilisateur actif via Stripe et se renouvellent mensuellement jusqu’à résiliation ; vous pouvez résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation. Nous pouvons modifier les prix ou les limites des offres moyennant un préavis d’au moins 30 jours adressé aux administrateurs de l’espace de travail.

7. Vos données

Le contenu de votre espace de travail — paramètres de connexion, contrats, résultats de validation, fichiers importés et toute donnée lue depuis vos entrepôts — vous appartient. Nous accédons aux entrepôts en lecture seule, avec les identifiants que vous fournissez, et uniquement pour fournir le service. Lorsque ces données contiennent des données à caractère personnel, nous les traitons en qualité de sous-traitant, conformément à notre Politique de confidentialité ; un accord de sous-traitance est disponible sur demande. Il vous appartient de disposer du droit de connecter les systèmes et de traiter les données vers lesquels vous pointez Catalyst.

8. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits de tiers en utilisant le service ;
• sonder, compromettre ou surcharger le service, ni perturber les autres clients ;
• connecter des systèmes ou des données auxquels vous n’êtes pas autorisé à accéder ;
• revendre le service sans notre accord écrit.

Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent ces règles, après préavis lorsque cela est possible.

9. Propriété intellectuelle

Nous conservons tous les droits sur le logiciel et la marque Catalyst. Vous recevez un droit d’usage non exclusif et non transférable du service pour la durée de votre abonnement. Les retours que vous nous adressez peuvent être utilisés pour améliorer le produit.

10. Disponibilité et support

Nous mettons tout en œuvre pour garder Catalyst disponible et vos données en sécurité, mais le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité ni d’adéquation à un usage particulier, sauf accord contraire dans un contrat entreprise. Les résultats de validation complètent vos propres contrôles de données, mais ne les remplacent pas.

11. Responsabilité

Dans la limite de ce que permet la loi, notre responsabilité totale au titre du présent accord est plafonnée aux montants que vous nous avez payés au cours des douze mois précédant le fait générateur de la demande, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs tels que la perte de bénéfices ou la perte de données. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de faute lourde.

12. Durée et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et résilier votre abonnement à tout moment. Nous pouvons résilier les comptes gratuits moyennant un préavis de 30 jours, et tout compte avec effet immédiat en cas de manquement grave. À la résiliation, nous supprimons les données de votre espace de travail sur demande, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

13. Modification des conditions

Nous pouvons mettre ces conditions à jour ; les changements substantiels seront annoncés aux titulaires de compte au moins 30 jours à l’avance. La poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation.

14. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent des tribunaux de Gand, en Belgique.

15. Langue de référence

Cette traduction est fournie à titre indicatif ; la version anglaise fait foi.